SOCIÉTÉ PAR ACTIONS PRIVÉE « SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE »

SOCIÉTÉ PAR ACTIONS PRIVÉE « SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE »

 (code EDRPOU 36285564 , emplacement : 01014, Kiev, rue Michurina, bâtiment 54, salle 1, bureau 119)

Informe que le conseil de surveillance de PJSC « INTERNATIONAL ENERGY COMPANY », guidé par la loi ukrainienne « sur les sociétés par actions », le statut de PJSC « INTERNATIONAL ENERGY COMPANY » et la procédure temporaire de convocation et de tenue à distance des assemblées générales des actionnaires et assemblées générales des participants aux fonds communs de placement d’entreprise, agréées par l’arrêté de la Commission nationale des valeurs mobilières et de la bourse n° 196 (modifié) du 16/04/2020 (ci-après dénommée l’Ordonnance provisoire), ont décidé de convoquer assemblée générale annuelle des actionnaires d’International Energy Company PJSC.

Les assemblées générales se tiendront à distance.

27 décembre 2022 – date de l’Assemblée Générale (date de fin du vote).

Le 21 décembre 2022 (à 24 heures) est la date d’établissement de la liste des actionnaires ayant le droit de participer à l’Assemblée Générale.

Le 16 décembre 2022 (au plus tard à 11 heures), un bulletin de vote sera mis en libre accès pour les actionnaires pour voter avec

points à l’ordre du jour (sauf pour le vote cumulatif) sur le site Web de la Société sur la page au lien suivant : http://mek.in.ua.

Le 22 décembre 2022 (au plus tard à 11 heures), le scrutin du cumulatif

voter sur le site Web de la Société au lien suivant : http://mek.in.ua.

La liste des questions à mettre aux voix accompagnée des projets de décisions (hors vote cumulatif) pour chacune des questions inscrites au projet d’ordre du jour :

  1. Prendre une décision sur la base des résultats de l’examen du rapport du président du conseil d’administration de la Société pour 2021.

Projet de décision : approuver le rapport du président du conseil d’administration de la Société pour 2021 et évaluer le travail du président du conseil d’administration de la Société sur la base des résultats de 2021 comme « satisfaisant ».

  1. Prendre une décision sur la base des résultats de l’examen du rapport du Conseil de Surveillance de la Société pour 2021.

Projet de décision : Approuver le rapport du Conseil de Surveillance de la Société pour 2021 et évaluer les travaux du Conseil de Surveillance de la Société sur la base des résultats de 2021 comme « satisfaisants ».

  1. Prendre une décision sur les conséquences de l’examen du rapport du vérificateur pour 2021.

Projet de décision : Approuver le rapport du Commissaire pour 2021 et évaluer le travail du Commissaire de la Société sur la base des résultats de 2021 comme « satisfaisant ».

  1. Approbation des résultats annuels des activités de la Société, du rapport annuel de la Société, du bilan, du rapport sur les résultats financiers et des autres formes de rapport annuel pour 2021.

Projet de décision : approuver le rapport annuel de la Société pour 2021, les résultats des activités de la Société pour 2021, le bilan, le rapport sur les résultats financiers et d’autres formes de rapport annuel pour 2021 .

  1. Distribution du bénéfice pour 2021, approbation du montant des dividendes pour 2021, prise de décision sur la durée et la procédure de paiement des dividendes pour 2021.

Projet de décision : Ne calculez pas et ne payez pas de dividendes pour 2021. Le bénéfice perçu en 2021 sera orienté vers le développement de l’activité économique de l’entreprise.

  1. Approbation préalable des opérations significatives susceptibles d’être engagées par la Société au cours de l’exercice.

Résolution de projet :Consentement préalable à l’exécution par la Société de transactions importantes dans le cadre de son activité économique actuelle dans un délai de 1 (un) an à compter de la date de la présente Assemblée générale annuelle de la Société, y compris, mais sans s’y limiter : les contrats de prêt, de fourniture, d’achat et de vente , tout autre contrat économique en vertu duquel la Société agit ou agira en tant que l’une des parties, la valeur totale maximale des actifs selon les derniers états financiers annuels de la Société. Dans le même temps, l’exécution de telles transactions est valable indépendamment de l’augmentation future de la valeur marchande des biens de la Société, de l’augmentation/diminution de la valeur des actifs de la Société selon les derniers états financiers annuels, ainsi que que d’éventuelles fluctuations du taux de change de la hryvnia par rapport aux devises étrangères. Le coût marginal total des transactions est de 36 178,60 mille UAH. (100% de la valeur des actifs de la Société selon les comptes annuels 2021). Autoriser le Président du Directoire de la Société, avec faculté de délégation, à conclure (commettre) et signer ces opérations significatives.

  1. Cessation des pouvoirs du Conseil de Surveillance de la Société dans sa totalité.

Projet de décision : Mettre fin aux pouvoirs du Conseil de Surveillance de la Société dans sa totalité .

  1. Election des membres du Conseil de Surveillance de la Société.

Projet de décision : Les membres du Conseil de Surveillance de la Société sont élus au scrutin cumulatif.

  1. Approuver les termes des contrats de droit civil, contrats de travail (contrats) pouvant être conclus avec les membres du Conseil de Surveillance, fixer le montant de leur rémunération, élire une personne habilitée à conclure des contrats (contrats) avec les membres du Conseil de Surveillance.

Projet de décision : Approuver les termes des contrats de droit civil, contrats de travail (contrats) pouvant être conclus avec les membres du Conseil de Surveillance, fixer le montant de leur rémunération en fonction des termes des contrats, autoriser le Président du Directoire par fonction signer des contrats (contrats) avec les membres du Conseil de Surveillance.

  1. Fin des pouvoirs du commissaire aux comptes.

Projet de décision : Mettre fin aux pouvoirs du Commissaire aux comptes .

  1. Élection du vérificateur. Projet de décision : Le Commissaire aux Comptes de la Société est élu au scrutin cumulatif.

 

L’adresse de son propre site Internet, qui contient des informations sur les projets de décisions (hors vote cumulatif) sur chacune des questions inscrites au projet d’ordre du jour, ainsi que les informations nécessaires selon les exigences de la législation en vigueur : http: //mek.in.ua.

 

A la date d’établissement de la liste des actionnaires de la Société, à qui est adressée la convocation à l’Assemblée Générale du 27 décembre 2022, le nombre total d’actions nominatives ordinaires en circulation est de 400. y compris actions avec droit de vote – 400 pcs.

La procédure de communication aux actionnaires des éléments dont ils peuvent prendre connaissance lors de la préparation de l’assemblée générale :Conformément à l’article 36 de la loi ukrainienne « sur les sociétés par actions », les actionnaires qui souhaitent prendre connaissance des documents nécessaires à la prise de décision sur l’ordre du jour, avant la date de l’assemblée générale, peuvent postuler du lundi au vendredi, à partir de 10h00 jusqu’à 17h00 à l’adresse : 01014, Kyiv, vulytsia Michurina, bâtiment 54, salle 1, bureau 119. Fonctionnaire de la Société, responsable de la procédure de familiarisation des actionnaires avec les documents Président du Directoire de la Société par fonction. La connaissance des actionnaires avec les documents nécessaires à la prise de décision sur les questions du projet d’ordre du jour (projet de liste des questions à voter) et l’ordre du jour le jour de l’assemblée générale est effectuée au lieu d’inscription pour la participation à l’assemblée générale assemblée générale et au lieu de l’assemblée générale des actionnaires. Avant le début de l’assemblée générale, la société doit fournir des réponses écrites aux questions écrites des actionnaires concernant les questions inscrites au projet d’ordre du jour de l’assemblée générale et l’ordre du jour de l’assemblée générale avant la date de l’assemblée générale. La réponse est donnée sur la base d’une demande écrite de l’actionnaire dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande écrite, à condition que la demande soit introduite au plus tard 3 (trois) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale. L’entreprise peut fournir une réponse générale à toutes les questions du même contenu. La réponse est donnée sur la base d’une demande écrite de l’actionnaire dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande écrite, à condition que la demande soit introduite au plus tard 3 (trois) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale. L’entreprise peut fournir une réponse générale à toutes les questions du même contenu. La réponse est donnée sur la base d’une demande écrite de l’actionnaire dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande écrite, à condition que la demande soit introduite au plus tard 3 (trois) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale. L’entreprise peut fournir une réponse générale à toutes les questions du même contenu.

Les droits accordés aux actionnaires conformément aux dispositions des articles 36 et 38 de la loi « Sur les sociétés par actions », dont ils peuvent faire usage après avoir reçu une convocation à l’assemblée générale, ainsi que la période pendant laquelle ces droits peuvent être utilisé:De la date d’envoi de la convocation à l’assemblée générale à la date de l’assemblée générale, la société anonyme doit donner aux actionnaires la possibilité de prendre connaissance des documents nécessaires à la prise de décision sur l’ordre du jour, au siège de la société les jours ouvrés, les heures ouvrables et dans un lieu accessible, et le jour de la réunion des assemblées générales – également au lieu de leur tenue. La convocation à l’assemblée générale précise le lieu précis de consultation (salle, numéro du bureau, etc.) et le responsable de la société chargé de la procédure de communication des documents aux actionnaires. Dans le cas où l’ordre du jour de l’assemblée générale prévoit le vote sur les questions visées à l’article 68de la présente loi, la société anonyme doit donner aux actionnaires la possibilité de prendre connaissance du projet de contrat d’achat d’actions par la société selon la procédure prévue à l’article 69de cette Loi. Les termes d’un tel accord (à l’exception du nombre et de la valeur totale des actions) doivent être uniformes pour tous les actionnaires. Avant le début de l’assemblée générale, la société anonyme est tenue de fournir des réponses écrites aux questions écrites des actionnaires concernant les sujets inscrits au projet d’ordre du jour de l’assemblée générale et à l’ordre du jour de l’assemblée générale avant la date de Assemblée générale. Une société par actions peut fournir une réponse générale à toutes les questions de même contenu. Chaque actionnaire a le droit de présenter des propositions sur les questions inscrites au projet d’ordre du jour de l’assemblée générale de la société anonyme, ainsi que sur les nouvelles candidatures aux organes de la société, dont le nombre ne peut excéder la composition quantitative de chaque des corps.

dates des assemblées générales. Les propositions visant à inclure de nouvelles questions dans le projet d’ordre du jour doivent contenir des projets de décision pertinents sur ces questions. Les propositions concernant les candidats aux postes de membre du conseil de surveillance d’une société par actions doivent contenir des informations indiquant si le candidat proposé est un représentant du ou des actionnaires, ou si le candidat est proposé au poste de membre du conseil de surveillance – un administrateur indépendant. Une proposition de projet d’ordre du jour de l’assemblée générale de la société par actions doit être soumise par écrit, en indiquant le nom (le nom) de l’actionnaire qui la présente, le nombre, le type et/ou la catégorie d’actions lui appartenant, le contenu de la proposition d’émission et/ou du projet de décision, ainsi que le nombre, le type et/ou la catégorie d’actions appartenant au candidat proposé par cet actionnaire aux organes de la société.

La procédure de participation et de vote à l’assemblée générale par procuration :l’actionnaire a le droit de donner procuration pour le droit de participer et de voter à l’assemblée générale à un ou plusieurs de ses représentants. La procuration pour le droit de participer et de voter à l’assemblée générale, délivrée par une personne physique, est certifiée par un notaire public ou d’autres fonctionnaires qui accomplissent des actes notariés, et peut également être certifiée par une institution dépositaire conformément à la procédure établie par la Commission nationale des valeurs mobilières et des marchés boursiers. La procuration pour le droit de participer et de voter aux assemblées générales au nom d’une personne morale est délivrée par son organe ou une autre personne autorisée à le faire par ses actes constitutifs. La procuration pour le droit de participer et de voter à l’assemblée générale de la société par actions peut contenir des tâches de vote, c’est-à-dire une liste de questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale avec une indication que comment et pour quelle décision (contre) voter. Lors du vote à l’assemblée générale, le représentant doit voter exactement comme prévu dans les instructions de vote. Si la procuration ne comprend pas de tâches de vote, le représentant décide de toutes les questions de vote lors de l’assemblée générale des actionnaires à sa discrétion. L’actionnaire a le droit de révoquer ou de remplacer à tout moment son représentant à l’assemblée générale de la société anonyme. L’octroi d’une procuration pour le droit de participer et de voter à l’assemblée générale n’exclut pas le droit de l’actionnaire qui a donné procuration de participer à cette assemblée générale à la place de son représentant. le représentant résout toutes les questions de vote à l’assemblée générale des actionnaires à sa discrétion. L’actionnaire a le droit de révoquer ou de remplacer à tout moment son représentant à l’assemblée générale de la société anonyme. L’octroi d’une procuration pour le droit de participer et de voter à l’assemblée générale n’exclut pas le droit de l’actionnaire qui a donné procuration de participer à cette assemblée générale à la place de son représentant. le représentant résout toutes les questions de vote à l’assemblée générale des actionnaires à sa discrétion. L’actionnaire a le droit de révoquer ou de remplacer à tout moment son représentant à l’assemblée générale de la société anonyme. L’octroi d’une procuration pour le droit de participer et de voter à l’assemblée générale n’exclut pas le droit de l’actionnaire qui a donné procuration de participer à cette assemblée générale à la place de son représentant.

Principaux indicateurs de l’activité financière et économique (en milliers de hryvnias)

Caractéristique Période
2021 2020
1 2 3
Total des actifs 36178.60 36055
Immobilisations
Placements financiers à long terme 32608.1 32477.1
Réserves 1.1 1.1
Total des comptes débiteurs 3465.8 3576
Trésorerie et équivalents de trésorerie 103.6 0,8
Bénéfice indivis
Équité 943.1 812.3
Partage le capital 962.5 962.5
Passif à long terme
Passifs courants 35235.5 35242.7
Bénéfice (perte) net 130,8 254.3
Nombre annuel moyen d’actions (pcs.) 400 400
Nombre d’actions propres rachetées au cours de la période (pcs.)
Le montant total des fonds dépensés pour racheter des actions propres au cours de la période
Nombre d’employés à la fin de la période (personnes) 1 2

 

 

Président du conseil d’administration                                                                                                                                  Dubovai M.O.