Convocation à l’Assemblée Générale du 16 avril 2018

SOCIÉTÉ PAR ACTIONS PRIVÉE « SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE »

 (code EDRPOU 36285564, emplacement 01014, Kyiv, rue Michurina, bâtiment 54-A, 4e étage, bureau 119)

 

Informe que l’Assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le 16 avril 2018, lieu de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires : 01014, Kyiv, str. Michurina, bâtiment 54-A, 4ème étage, bureau 119. La réunion commence à 11h00.

 

Enregistrement des participants à l’Assemblée Générale annuelle des Actionnaires de 10h00 à 10h45 sur le lieu de l’Assemblée.

 

La date d’établissement de la liste des actionnaires ayant le droit de participer à l’assemblée est le 10 avril 2018.

 

La liste des questions à mettre aux voix accompagnée des projets de décisions (hors vote cumulatif) pour chacune des questions inscrites au projet d’ordre du jour :

  1. Election du Président et du Secrétaire de l’Assemblée Générale des Actionnaires de la Société.

Projet de décision : élire le président de l’assemblée générale des actionnaires de la société – le président de la société par actions privée « International Investment Group » Yakov Anatoliyovych Vorobyov et le secrétaire de l’assemblée générale des actionnaires de la société – un membre du Conseil de surveillance de la société Povoroznyk Tetyana Olehivna.

  1. Détermination du nombre de la commission de comptage de la Société, de la durée de ses pouvoirs et de l’élection de son personnel.

Projet de décision : Approuver la composition d’une personne de la commission de comptage de la Société, la durée de son autorité est jusqu’à sa réélection lors de la prochaine Assemblée générale, et élire la composition personnelle : Président de la Commission Tokarchuk Bohdan Valeriyovych .

  1. Approbation de la procédure et de la méthode de certification des bulletins de vote, y compris le vote cumulatif.

Projet de décision : Approuver la procédure et le mode de certification des bulletins de vote, y compris le vote cumulatif : les bulletins de vote et les bulletins de vote cumulés sont certifiés par la signature du chef de la commission d’inscription.

  1. Approbation de la procédure (règlement) de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires.

Projet de décision : discours sur les points de l’ordre du jour – jusqu’à 5 minutes, propositions et références – jusqu’à 2 minutes. Les questions sont posées oralement en indiquant les nom, prénom et patronyme de l’actionnaire ou de son représentant. Le vote s’effectue à l’aide de bulletins de vote. Le dépouillement des voix lors du vote sera effectué par la commission de dépouillement.

  1. Prendre une décision sur la base des résultats de l’examen du rapport du président du conseil d’administration de la Société pour 2017.

Projet de décision : Approuver le rapport du Président du Conseil d’administration de la Société pour 2017 et évaluer le travail du Président du Conseil d’administration de la Société sur la base des résultats de 2017 comme « satisfaisant ».

  1. Prendre une décision sur la base des résultats de l’examen du rapport du Conseil de Surveillance de la Société pour l’exercice 2017.

Projet de décision : Approuver le rapport du Conseil de Surveillance de la Société pour 2017 et évaluer les travaux du Conseil de Surveillance de la Société sur la base des résultats de 2017 comme « satisfaisants ».

  1. Prendre une décision sur la base des résultats de l’examen du rapport de l’auditeur pour 2017.

Projet de décision : Approuver le rapport du Commissaire aux comptes de la Société pour 2017 et évaluer le travail du Commissaire aux comptes de la Société sur la base des résultats de 2017 comme « satisfaisant ».

  1. Approbation des résultats annuels des activités de la Société, du rapport annuel de la Société, du bilan, du rapport sur les résultats financiers et des autres formes de rapport annuel pour 2017.

Projet de décision : Approuver le rapport annuel de la Société pour 2017, les résultats des activités de la Société pour 2017, le bilan, le rapport sur les résultats financiers et d’autres formes de rapport annuel pour 2017 .

  1. Répartition du résultat 2017, approbation du montant des dividendes 2017, décision sur la durée et les modalités de mise en paiement des dividendes 2017.

Projet de décision : Ne calculez pas et ne payez pas de dividendes pour 2017. Selon les résultats de l’activité financière et économique pour 2017, la Société a une perte d’un montant de 208,3 mille UAH.

  1. Approbation préalable des opérations significatives susceptibles d’être engagées par la Société au cours de l’exercice.

Résolution de projet :Consentement préalable à l’exécution par la Société de transactions importantes dans le cadre de son activité économique actuelle dans un délai de 1 (un) an à compter de la date de la présente Assemblée générale annuelle de la Société, y compris, mais sans s’y limiter : les contrats de prêt, de fourniture, d’achat et de vente , tout autre contrat économique en vertu duquel la Société agit ou agira en tant que l’une des parties, la valeur totale maximale des actifs selon les derniers états financiers annuels de la Société. Dans le même temps, l’exécution de telles transactions est valable indépendamment de l’augmentation future de la valeur marchande des biens de la Société, de l’augmentation/diminution de la valeur des actifs de la Société selon les derniers états financiers annuels, ainsi que que d’éventuelles fluctuations du taux de change de la hryvnia par rapport aux devises étrangères. Le coût marginal total des transactions est de 12 025 000 UAH. (100% de la valeur des actifs de la Société selon les comptes annuels 2017). Autoriser le Président du Directoire de la Société, avec faculté de délégation, à conclure (commettre) et signer ces opérations significatives.

  1. Mettre la Charte d’entreprise en conformité avec les exigences de la législation en vigueur en y apportant des modifications et en l’approuvant dans une nouvelle édition.

Projet de décision : Mettre la Charte d’entreprise en conformité avec les exigences de la législation en vigueur en y apportant des modifications et en l’approuvant dans une nouvelle édition .

  1. Mettre les Règlements de la Société « concernant l’assemblée générale des actionnaires », « concernant le conseil de surveillance », « concernant le commissaire aux comptes », « concernant l’organe exécutif » en conformité avec les exigences de la législation en vigueur en y apportant des modifications et en approuvant eux dans une nouvelle version.

Projet de décision : Mettre les Règlements de la Société « Sur l’Assemblée Générale des Actionnaires », « Sur le Conseil de Surveillance », « Sur le Commissaire aux Comptes », « Sur l’Organe Exécutif » en conformité avec les exigences de la législation en vigueur en modifiant les et les approuver dans une nouvelle édition .

  1. Cessation des pouvoirs du Conseil de Surveillance de la Société dans sa totalité.

Projet de décision : Mettre fin aux pouvoirs du Conseil de Surveillance de la Société dans sa totalité .

  1. Election des membres du Conseil de Surveillance de la Société.

Projet de décision : Les membres du Conseil de Surveillance de la Société sont élus au scrutin cumulatif.

  1. Approuver les termes des contrats de droit civil, contrats de travail (contrats) pouvant être conclus avec les membres du Conseil de Surveillance, fixer le montant de leur rémunération, élire une personne habilitée à conclure des contrats (contrats) avec les membres du Conseil de Surveillance.

Projet de décision : approuver les termes des contrats de droit civil, contrats de travail (contrats) pouvant être conclus avec les membres du conseil de surveillance, fixer le montant de leur rémunération conformément aux termes des contrats, autoriser le président du conseil d’administration Société Dubovoi Oleksandr Fedorovych à signer des contrats (contrats) avec les membres du conseil de surveillance.

  1. Fin des pouvoirs du commissaire aux comptes.

Projet de décision : mettre fin aux pouvoirs du commissaire aux comptes de la société Vorobyov Ya.A.

  1. Élection du vérificateur.

Projet de décision : Le Commissaire aux Comptes de la Société est élu au scrutin cumulatif.

  1. Détermination de la personne autorisée à signer les statuts de la société dans la nouvelle édition et apporter les modifications appropriées aux informations sur l’entité juridique contenues dans le registre d’État unifié des personnes morales, des particuliers – entrepreneurs et des organisations publiques.

Projet de décision : désigner Yakov Anatoliyovych Vorobyov, président de la société par actions privée « International Investment Group » comme personne autorisée à signer la charte de la société dans la nouvelle version, et Tetyana Olehivna, membre du conseil de surveillance du conseil de surveillance de la société, en tant que personne habilitée à signer la Charte de la Société. Désigner Oleksandr Fedorovych, président du conseil d’administration de la société Dubovoy, avec le droit de délivrer une procuration aux personnes autorisées, en tant que personne autorisée à apporter les modifications appropriées aux informations sur l’entité juridique contenues dans le registre d’État unifié des affaires juridiques Entités, Particuliers – Entrepreneurs et Organismes Publics.

 

L’adresse du propre site Web, qui contient des informations avec des projets de décisions (sauf pour le vote cumulatif) sur chacune des questions incluses dans le projet d’ordre du jour, ainsi que des informations requises selon les exigences de la législation en vigueur http:// mek dans u.a. _

La procédure de communication aux actionnaires des éléments dont ils peuvent prendre connaissance lors de la préparation de l’assemblée générale : Conformément à l’article 36 de la loi ukrainienne « sur les sociétés par actions », les actionnaires qui souhaitent prendre connaissance des documents nécessaires à la prise de décisions sur l’ordre du jour, avant la date de l’assemblée générale, peuvent postuler du lundi au vendredi, à partir de 10h00 jusqu’à 17h00 à l’adresse : 01014, Kyiv, vulytsia Michurina, bâtiment 54-A, 4e étage, bureau 119. Le fonctionnaire de la Société, responsable de la procédure de familiarisation des actionnaires avec les documents, est le premier vice-président du conseil d’administration de Société Oleksandr Markiyanovych Maslyak. Prise de connaissance des actionnaires des documents nécessaires à la prise de décision sur les points du projet d’ordre du jour (projet de liste des points, qui sont soumis au vote) et l’ordre du jour le jour de l’assemblée générale s’effectue au lieu d’inscription pour la participation à l’assemblée générale et au lieu de l’assemblée générale des actionnaires. Avant le début de l’assemblée générale, la société doit fournir des réponses écrites aux questions écrites des actionnaires concernant les questions inscrites au projet d’ordre du jour de l’assemblée générale et l’ordre du jour de l’assemblée générale avant la date de l’assemblée générale. La réponse est donnée sur la base d’une demande écrite de l’actionnaire dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande écrite, à condition que la demande soit introduite au plus tard 3 (trois) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale. L’entreprise peut fournir une réponse générale à toutes les questions du même contenu. Avant le début de l’assemblée générale, la société doit fournir des réponses écrites aux questions écrites des actionnaires concernant les questions inscrites au projet d’ordre du jour de l’assemblée générale et l’ordre du jour de l’assemblée générale avant la date de l’assemblée générale. La réponse est donnée sur la base d’une demande écrite de l’actionnaire dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande écrite, à condition que la demande soit introduite au plus tard 3 (trois) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale. L’entreprise peut fournir une réponse générale à toutes les questions du même contenu. Avant le début de l’assemblée générale, la société doit fournir des réponses écrites aux questions écrites des actionnaires concernant les questions inscrites au projet d’ordre du jour de l’assemblée générale et l’ordre du jour de l’assemblée générale avant la date de l’assemblée générale. La réponse est donnée sur la base d’une demande écrite de l’actionnaire dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande écrite, à condition que la demande soit introduite au plus tard 3 (trois) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale. L’entreprise peut fournir une réponse générale à toutes les questions du même contenu. moins de 3 (trois) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale. L’entreprise peut fournir une réponse générale à toutes les questions du même contenu. moins de 3 (trois) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale. L’entreprise peut fournir une réponse générale à toutes les questions du même contenu.

Les droits accordés aux actionnaires conformément aux dispositions des articles 36 et 38 de la loi « Sur les sociétés par actions », dont ils peuvent faire usage après avoir reçu une convocation à l’assemblée générale, ainsi que la période pendant laquelle ces droits peuvent être utilisé: De la date d’envoi de la convocation à l’assemblée générale à la date de l’assemblée générale, la société anonyme doit donner aux actionnaires la possibilité de prendre connaissance des documents nécessaires à la prise de décision sur l’ordre du jour, au siège de la société les jours ouvrés, les heures ouvrables et dans un lieu accessible, et le jour de la réunion des assemblées générales – également au lieu de leur tenue. La convocation à l’assemblée générale précise le lieu précis de consultation (salle, numéro du bureau, etc.) et le responsable de la société chargé de la procédure de communication des documents aux actionnaires. Dans le cas où l’ordre du jour de l’assemblée générale prévoit le vote sur les questions  visées à l’article 68 de la présente loi, la société anonyme doit donner aux actionnaires la possibilité de prendre connaissance du projet de contrat d’achat d’actions par la société selon la procédure prévue à  l’article 69 de cette Loi. Les termes d’un tel accord (à l’exception du nombre et de la valeur totale des actions) doivent être uniformes pour tous les actionnaires. Avant le début de l’assemblée générale, la société anonyme est tenue de fournir des réponses écrites aux questions écrites des actionnaires concernant les sujets inscrits au projet d’ordre du jour de l’assemblée générale et à l’ordre du jour de l’assemblée générale avant la date de Assemblée générale. Une société par actions peut fournir une réponse générale à toutes les questions de même contenu. Chaque actionnaire a le droit de présenter des propositions sur les questions inscrites au projet d’ordre du jour de l’assemblée générale de la société anonyme, ainsi que sur les nouvelles candidatures aux organes de la société, dont le nombre ne peut excéder la composition quantitative de chaque des corps. Les propositions sont soumises au plus tard 20 jours avant la date de l’assemblée générale de la société par actions, et dans le cas de candidats à l’adhésion aux organes de la société – au plus tard sept jours avant la date de l’assemblée générale. Les propositions visant à inclure de nouvelles questions dans le projet d’ordre du jour doivent contenir des projets de décision pertinents sur ces questions. Les propositions concernant les candidats aux postes de membre du conseil de surveillance d’une société par actions doivent contenir des informations indiquant si le candidat proposé est un représentant du ou des actionnaires, ou si le candidat est proposé au poste de membre du conseil de surveillance – un administrateur indépendant. Une proposition pour le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale de la société par actions doit être soumise par écrit, en indiquant le nom (le nom) de l’actionnaire qui la présente, le nombre, le type et/ou la catégorie d’actions qu’il possède, le contenu de la proposition d’émission et/ou du projet de décision, ainsi que le nombre, le type et/ou la catégorie d’actions appartenant au candidat proposé par cet actionnaire aux organes de la société. Chaque actionnaire a le droit de faire appel de la décision de refus d’inscrire ses propositions au projet d’ordre du jour devant le tribunal, mais un tel appel n’empêche pas la tenue de l’assemblée générale.

La procédure de participation et de vote à l’assemblée générale par procuration : l’actionnaire a le droit de donner procuration pour le droit de participer et de voter à l’assemblée générale à un ou plusieurs de ses représentants. La procuration pour le droit de participer et de voter à l’assemblée générale, délivrée par une personne physique, est certifiée par un notaire public ou d’autres fonctionnaires qui accomplissent des actes notariés, et peut également être certifiée par une institution dépositaire conformément à la procédure établie par la Commission nationale des valeurs mobilières et des marchés boursiers. La procuration pour le droit de participer et de voter aux assemblées générales au nom d’une personne morale est délivrée par son organe ou une autre personne autorisée à le faire par ses actes constitutifs. La procuration pour le droit de participer et de voter à l’assemblée générale de la société par actions peut contenir des tâches de vote, c’est-à-dire une liste de questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale avec une indication que comment et pour quelle décision (contre) voter. Lors du vote à l’assemblée générale, le représentant doit voter exactement comme prévu dans les instructions de vote. Si la procuration ne comprend pas de tâches de vote, le représentant décide de toutes les questions de vote lors de l’assemblée générale des actionnaires à sa discrétion. L’actionnaire a le droit de révoquer ou de remplacer à tout moment son représentant à l’assemblée générale de la société anonyme. L’octroi d’une procuration pour le droit de participer et de voter à l’assemblée générale n’exclut pas le droit de l’actionnaire qui a donné procuration de participer à cette assemblée générale à la place de son représentant. le représentant résout toutes les questions de vote à l’assemblée générale des actionnaires à sa discrétion. L’actionnaire a le droit de révoquer ou de remplacer à tout moment son représentant à l’assemblée générale de la société anonyme. L’octroi d’une procuration pour le droit de participer et de voter à l’assemblée générale n’exclut pas le droit de l’actionnaire qui a donné procuration de participer à cette assemblée générale à la place de son représentant. le représentant résout toutes les questions de vote à l’assemblée générale des actionnaires à sa discrétion. L’actionnaire a le droit de révoquer ou de remplacer à tout moment son représentant à l’assemblée générale de la société anonyme. L’octroi d’une procuration pour le droit de participer et de voter à l’assemblée générale n’exclut pas le droit de l’actionnaire qui a donné procuration de participer à cette assemblée générale à la place de son représentant.

Principaux indicateurs de l’activité financière et économique (en milliers de hryvnias)

Caractéristique Période
2017 2016
1 2 3
Total des actifs 12025 975.2
Immobilisations
Placements financiers à long terme 11766.4 963.5
Réserves
Total des comptes débiteurs 258.6 11.7
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Bénéfice indivis -208,3 -260,8
Équité 754.2 701.7
Partage le capital 962.5 962.5
Passif à long terme
Passifs courants 11270.8 273,5
Bénéfice (perte) net -52,5
Nombre annuel moyen d’actions (pcs.) 400 400
Nombre d’actions propres rachetées au cours de la période (pcs.)
Le montant total des fonds dépensés pour racheter des actions propres au cours de la période
Nombre d’employés à la fin de la période (personnes) 4 3