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Informations sur l’état de la gouvernance d’entreprise

  • 09.05.2013
  • Envoyé par : mek
  • Catégorie : Informations régulières
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Combien d’assemblées générales ont été tenues au cours des trois dernières années ?
N° z/p An Nombre de frais, total Y compris ceux d’urgence
1 2010 1 1
2 2011 1 1
3 2012 0 0

 

Quel organe a procédé à l’inscription des actionnaires pour participer à l’assemblée générale des actionnaires la dernière fois ?
Alors Non
Commission d’inscription X
Actionnaires X
Enregistreur X
Dépositaire X
Autre (notez): d/n Non

 

Quel organe a supervisé l’inscription des actionnaires ou de leurs représentants pour participer à la dernière assemblée générale (s’il y a eu supervision) ?
Alors Non
Commission d’État sur les valeurs mobilières et le marché boursier X
Actionnaires qui détiennent collectivement plus de 10 % X

 

Comment s’est passé le vote sur l’ordre du jour lors de la dernière assemblée générale ?
Alors Non
Lever des cartes X
Au scrutin (scrutin secret) X
En levant les mains X
Autre (notez): d/n Non

 

Quelles ont été les principales raisons de la convocation de la dernière réunion extraordinaire au cours de la période de référence ?
Alors Non
Réorganisation X
Modifications de la charte de l’entreprise X
Prendre la décision de changer de type d’entreprise X
Prendre la décision d’augmenter le capital social de la société X
Adoption d’une décision de réduction du capital social de la société X
Élection du président et des membres du conseil de surveillance, décision de cessation de leurs pouvoirs X
Élection du président et des membres de la commission d’audit (commissaire aux comptes), adoption d’une décision de cessation anticipée de leurs pouvoirs X
Autre (notez): d/n Non

 

Les assemblées générales des actionnaires ont-elles été tenues sous forme de vote par correspondance au cours de l’année de référence ? Non

 ORGANES DE DIRECTION

Quelle est la composition du conseil de surveillance (le cas échéant) ?
(personnes)
1 Le nombre de membres du conseil de surveillance 0
2 Le nombre de représentants des actionnaires travaillant dans l’entreprise 0
3 Nombre de représentants de l’État 0
4 Le nombre de représentants d’actionnaires détenant plus de 10 % des actions 0
5 Le nombre de représentants d’actionnaires détenant moins de 10 % des actions 0
6 Nombre de représentants d’actionnaires – personnes morales 0

 

Combien de fois par an le conseil de surveillance s’est-il réuni en moyenne au cours des trois dernières années ? 0

 

Quels sont exactement les comités créés dans le cadre du conseil de surveillance (le cas échéant) ?
Alors Non
Planification stratégique X
Auditif X
En matière de nominations et de récompenses X
Investissement X
Autres (notez) Le Conseil de Surveillance n’a pas été élu dans la Société
Autres (notez) j/n

 

Est-ce qu’un poste ou un service spécifique chargé de travailler avec les actionnaires a été créé dans la société anonyme ? (Oui Non) Non

 

Comment est déterminé le montant de la rémunération des membres du conseil de surveillance ?
Alors Non
La récompense est un montant fixe X
La rémunération est un pourcentage du bénéfice net ou de l’augmentation de la valeur marchande des actions X
La rémunération est versée sous forme de titres de la société X
Les membres du conseil de surveillance ne sont pas rémunérés X
Autre (notez) j/n

 

Lesquelles des exigences imposées aux membres du conseil de surveillance sont énoncées dans les documents internes de la société par actions ?
Alors Non
Connaissance de l’industrie et expérience dans l’industrie X
Connaissances dans le domaine de la finance et de la gestion X
Qualités personnelles (honnêteté, responsabilité) X
Pas de conflit d’intérêt X
Limite d’âge X
Il n’y a pas d’exigences X
Autre (notez): d/n X

 

A quand remonte la dernière élection d’un nouveau membre du conseil de surveillance, comment a-t-il pris connaissance de ses droits et devoirs ?
Alors Non
Le nouveau membre du conseil de surveillance s’est familiarisé de manière indépendante avec le contenu des documents internes de la société anonyme X
Une réunion du conseil de surveillance s’est tenue, au cours de laquelle le nouveau membre du conseil de surveillance a été informé de ses droits et devoirs X
Une formation spécifique (gouvernance d’entreprise ou gestion financière) a été organisée pour un nouveau membre du conseil de surveillance. X
Tous les membres du conseil de surveillance ont été réélus pour un second mandat ou aucun nouveau membre n’a été élu X
Autre (notez) j/n

 

Un comité d’audit a-t-il été mis en place dans votre société par actions ? (Oui Non) Non

 

Le nombre de membres de la commission d’audit est de 0 personnes.

 

Combien de fois par an le comité d’audit s’est-il réuni en moyenne au cours des trois dernières années ? 0

 

Quels sont les responsables de la société anonyme chargés de la tenue des procès-verbaux des assemblées générales d’actionnaires, des réunions du conseil de surveillance et des réunions du conseil d’administration ?
Assemblée générale des actionnaires Réunion du conseil de surveillance Réunion du conseil d’administration
1 Membres du conseil (administrateur) Alors Non Non
2 Département général Non Non Non
3 Membres du Conseil de Surveillance (Président du Conseil de Surveillance) Non Non Non
4 Service juridique (avocat) Non Non Non
5 Secrétaire du conseil Non Non Non
6 Secrétaire de l’assemblée générale Non Non Non
sept Secrétaire du Conseil de Surveillance Non Non Non
8 Secrétaire corporatif Non Non Non
9 Un département ou un département chargé de travailler avec les actionnaires Non Non Non
dix Autre (notez): d/n Non Non Non

 

Selon les statuts de votre société par actions, quel organe (assemblée générale des actionnaires, conseil de surveillance ou organe exécutif) est chargé de résoudre chacune de ces questions ?
Assemblée générale des actionnaires Conseil de surveillance L’autorité exécutive N’appartient à la compétence d’aucun organisme
Détermination des principaux domaines d’activité (stratégie) Alors Non Non Non
Approbation des plans d’activités (business plans) Alors Non Non Non
Approbation du rapport financier annuel ou du bilan ou du budget Alors Non Non Non
Élection et révocation du président du conseil d’administration Alors Non Non Non
Élection et révocation des membres du conseil Alors Non Non Non
Élection et révocation du président du conseil de surveillance Non Non Non Non
Élection et révocation des membres du conseil de surveillance Non Non Non Non
Élection et révocation du président et des membres de la commission d’audit Non Non Non Non
Fixation du montant de la rémunération du président et des membres du conseil Alors Non Non Non
Fixation du montant de la rémunération du président et des membres du conseil de surveillance Non Non Non Non
Adoption d’une décision d’engager la responsabilité civile des membres du conseil d’administration Alors Non Non Non
Prendre une décision sur l’émission supplémentaire d’actions Alors Non Non Non
Prendre une décision sur l’achat, la vente et le placement d’actions propres Alors Non Non Non
Approbation du vérificateur Non Non Alors Non
Approbation des contrats pour lesquels il existe un conflit d’intérêts Alors Non Non Non

 

La charte de la société par actions contient-elle une disposition limitant le pouvoir de l’organe exécutif de décider de la conclusion de contrats, compte tenu de leur montant, au nom de la société par actions ? (oui/non) Non

 

La charte ou les documents internes de la société par actions contiennent-ils des dispositions sur les conflits d’intérêts, c’est-à-dire une contradiction entre les intérêts personnels d’un fonctionnaire ou de personnes qui lui sont liées et l’obligation d’agir dans l’intérêt de la société par actions ? ( oui/non) Non

 

Quels documents existent dans votre société par actions ?
Alors Non
1 Règlement des assemblées générales des actionnaires X
2 Règlement du conseil de surveillance X
3 Règlement sur l’organe exécutif (conseil) X
4 Règlement sur les dirigeants de la société anonyme X
5 Règlement de la commission d’audit X
6 Règlement sur les actions d’une société par actions X
sept Règlement sur l’ordre de répartition des bénéfices X
8 Autre (notez): j/n

 

Comment les actionnaires peuvent-ils obtenir de telles informations sur les activités de votre société par actions ?
L’information est diffusée lors des assemblées générales Publié dans la presse, rendu public dans la base de données d’information accessible au public du Marché des valeurs mobilières Les documents sont fournis pour consultation directement à la société anonyme Des copies des documents sont fournies à la demande de l’actionnaire Les informations sont publiées sur le site Web de la société anonyme
1 Rapports financiers, résultats de performance Alors Alors Non Non Non
2 Informations sur les actionnaires qui détiennent 10 % ou plus du capital autorisé Alors Alors Non Non Non
3 Informations sur la composition des organes de direction de la société Alors Alors Non Non Non
4 Statut et documents internes Alors Non Alors Non Non
5 Procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires après leur tenue Alors Alors Non Non Non
6 Le montant de la rémunération des dirigeants de la société anonyme Alors Non Non Non Non

 

La société anonyme prépare-t-elle des états financiers conformément aux normes comptables internationales ? (oui/non) Non

 

Combien de fois par an, en moyenne, des audits de la société par actions ont-ils été effectués par un auditeur externe au cours des trois dernières années ?
Alors Non
1 Ils n’ont pas du tout été tenus X
2 Moins d’une fois par an X
3 Une fois par an X
4 Plus souvent qu’une fois par an X

 

Quel organe a pris la décision d’agréer l’auditeur externe ?
Alors Non
Assemblée générale des actionnaires X
Conseil de surveillance X
Conseil ou directeur X
Autre (notez) j/n

 

La société anonyme a-t-elle changé de commissaire aux comptes au cours des trois dernières années ? (oui/non) Non

 

Pour quelle raison l’auditeur a-t-il été changé ?
Alors Non
Le niveau professionnel n’était pas satisfaisant X
Les termes du contrat avec l’auditeur n’ont pas été respectés X
Le commissaire aux comptes a été changé à la demande des actionnaires X
Autre (notez) j/n

 

Quel organe a procédé l’année dernière à des contrôles de l’activité financière et économique de la société anonyme ?
Alors Non
Commission de révision X
Conseil de surveillance X
Service d’audit interne de la société anonyme X
Une société tierce ou un consultant tiers X
Les contrôles n’ont pas été effectués X
Autre (notez) j/n

 

A l’initiative de quel organisme la commission d’audit a-t-elle effectué l’inspection la dernière fois ?
Alors Non
De sa propre initiative X
Par ordre de l’assemblée générale X
Par ordonnance du Conseil de Surveillance X
A la demande de l’organe exécutif X
À la demande des actionnaires qui détiennent collectivement plus de 10 % des voix X
Autre (notez) j/n

 

Au cours de la dernière année, votre société par actions a-t-elle reçu des services rémunérés de consultants dans le domaine de la gouvernance d’entreprise ou de la gestion financière ? (oui/non) Non

 

Votre société par actions envisage-t-elle d’attirer des investissements de chacune de ces manières au cours des trois prochaines années ?
Alors Non
1 Émission d’actions X
2 Émission de certificats de dépôt X
3 Émission d’obligations X
4 prêts bancaires X
5 Financement par les budgets de l’État et des collectivités locales X
6 Autre (notez): X

 

Votre société par actions envisage-t-elle d’attirer des investissements étrangers dans les trois prochaines années* ?
Oui, nous négocions déjà avec un investisseur potentiel
Oui, nous prévoyons d’entamer des négociations
Oui, nous prévoyons de commencer les négociations l’année prochaine
Oui, nous prévoyons d’entamer des négociations d’ici deux ans
Non, nous ne prévoyons pas d’attirer des investissements étrangers dans les trois prochaines années
Pas décidé X

 

Votre société par actions envisage-t-elle d’introduire ses propres actions en bourse dans les trois prochaines années ? (oui/non/indécis) – Non

 

La société par actions a-t-elle changé la personne qui tient les registres des droits de propriété sur les actions dans le système de dépôt de l’Ukraine au cours des trois dernières années ? Non

 

Pour quelle raison la personne qui tient les registres de propriété des actions dans le système de dépôt de l’Ukraine (ci-après dénommée la personne) a-t-elle changé ?
Alors Non
Le niveau professionnel de la personne n’était pas satisfaisant X
Les termes du contrat avec la personne n’étaient pas satisfaits X
La personne a été changée à la demande de :
actionnaires X
rechercher X
Autre (notez) j/n

 

La société anonyme a-t-elle son propre code (principes, règles) de gouvernement d’entreprise ? (oui/non) Non

 

Si la société par actions dispose d’un code (principes, règles) de gouvernement d’entreprise, indiquer la date de son adoption : 1900-01-01 ; adopté par quel organe directeur : le Code est absent.
Des informations sur l’adoption par la société anonyme du code (principes, règles) de gouvernement d’entreprise ont-elles été rendues publiques ? (oui/non) Non ; indiquer comment il a été rendu public : le Code est absent.
Préciser les informations concernant le respect/non-respect du code de gouvernement d’entreprise (principes, règles) dans la société anonyme (avec référence à la source d’affichage de leur texte), les écarts et les raisons de ces écarts au cours de l’année : Code absent