Informations sur les licences (permis) reçues pour certains types d’activités*

Activité Numéro de licence (permis) Date d’émission L’organisme d’État émetteur Date d’expiration de la licence (permis)
1 2 3 4 5
j/n j/n 01.01.1900 j/n j/n
La description La Société n’a pas reçu de licences et de permis.

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* Les informations sur chaque licence (permis) sont saisies sur une seule ligne du tableau.