Titre de page
| Je confirme l’identité et l’authenticité des Informations divulguées conformément aux exigences du Règlement relatif à la publicité des informations par les émetteurs de valeurs mobilières. |
| Président du Conseil | Oleksandre Fedorovitch Dubovoy | |||
| (position) | (Signature) | (nom et initiales du gérant) | ||
| député | 20.04.2018 | |||
| (Date) | ||||
Information annuelle de l’émetteur de valeurs mobilières
pour 2017
I. Informations générales
| 1. Nom complet de l’émetteur |
| Société par actions privée « International Energy Company » |
| 2. Forme organisationnelle et juridique |
| Société par actions privée |
| 3. Code selon EDRPOU |
| 36285564 |
| 4. Emplacement |
| Kyiv, Pecherskyi, 01014, Kyiv, str. Michurina, bâtiment 54-A, bureau 119 |
| 5. Indicatif régional, téléphone et fax |
| (044) 278-60-14 (044) 278-60-14 |
| 6. Adresse e-mail |
| office@mek.in.ua |
II. Données sur la date et le lieu de publication des informations annuelles
| 1. Les informations annuelles sont placées dans la base de données d’informations accessible au public de la Commission | 20.04.2018 |
| (Date) |
| 2. Informations annuelles publiées dans | « Bulletin « Actualités de la Commission Nationale des Valeurs Mobilières et des Bourses » 76 | 20.04.2018 | |
| (numéro et nom de la publication imprimée officielle) | (Date) |
| 3. L’information annuelle est publiée sur sa propre page | http://mek.in.ua | sur Internet | 20.04.2018 |
| (adresse de la page) | (Date) |
Contenu
| 1. Informations de base sur l’émetteur | X |
| 2. Informations sur les licences (permis) reçues pour certains types d’activités | |
| 3. Informations relatives à la participation de l’émetteur à la création d’entités juridiques | |
| 4. Informations concernant le poste de secrétaire général | |
| 5. Informations sur l’agence de notation | |
| 6. Informations sur les fondateurs et/ou associés de l’émetteur et sur le nombre et la valeur des actions (taille des actions, parts) | |
| 7. Informations sur les responsables de l’émetteur : | |
| 1) des informations sur la formation et l’expérience professionnelle des responsables de l’émetteur | X |
| 2) informations sur la propriété des actions de l’émetteur par les dirigeants de l’émetteur | X |
| 8. Informations sur les personnes détenant 10 % ou plus des actions de l’émetteur | X |
| 9. Information sur les assemblées générales des actionnaires | X |
| 10. Informations sur les dividendes | |
| 11. Informations sur les personnes morales dont l’émetteur utilise les services | |
| 12. Informations sur les titres de l’émetteur : | |
| 1) informations sur les émissions d’actions de l’émetteur | X |
| 2) informations sur les obligations de l’émetteur | |
| 3) informations sur les autres titres émis par l’émetteur | |
| 4) informations sur les titres dérivés | |
| 5) informations sur le rachat (vente d’actions précédemment achetées par la société) d’actions propres au cours de la période de reporting | |
| 13. Description de l’activité | |
| 14. Informations sur les activités économiques et financières de l’émetteur : | |
| 1) informations sur les immobilisations de l’émetteur (en valeur résiduelle) | X |
| 2) des informations sur la valeur de l’actif net de l’émetteur | X |
| 3) des informations sur les obligations et la sécurité de l’émetteur | X |
| 4) des informations sur les volumes de production et de vente des principaux types de produits | |
| 5) informations sur le coût des produits vendus | |
| 6) information sur l’adoption d’une décision sur l’octroi préalable de l’autorisation d’effectuer des transactions importantes | |
| 7) informations sur l’adoption d’une décision d’autorisation d’effectuer des transactions importantes | |
| 8) des informations sur l’adoption d’une décision d’autorisation pour l’exécution de transactions dans l’exécution desquelles il existe un intérêt | |
| 15. Informations sur la sécurisation de l’émission de titres de créance | |
| 16. Informations sur les informations spéciales et informations sur les sûretés hypothécaires survenues au cours de la période de référence | X |
| 17. Informations sur l’état de la gouvernance d’entreprise | X |
| 18. Informations sur les émissions de lettres de gage | |
| 19. Informations sur la composition, la structure et le montant de la couverture hypothécaire : | |
| 1) des informations sur le montant de la couverture hypothécaire et sa relation avec la taille (montant) des obligations au titre des obligations hypothécaires avec cette couverture hypothécaire | |
| 2) des informations sur le rapport entre le montant de la couverture hypothécaire et la taille (montant) des obligations au titre des obligations hypothécaires avec cette couverture hypothécaire pour chaque date après les modifications des actifs hypothécaires dans le cadre de la couverture hypothécaire survenues au cours de la période de déclaration | |
| 3) des informations sur le remplacement des actifs hypothécaires dans la couverture hypothécaire ou l’inclusion de nouveaux actifs hypothécaires dans la couverture hypothécaire | |
| 4) informations sur la structure de la couverture hypothécaire des obligations hypothécaires par types d’actifs hypothécaires et autres actifs à la fin de la période de déclaration | |
| 5) des informations sur les motifs pour lesquels l’émetteur d’obligations hypothécaires a des droits sur les actifs hypothécaires qui composent la couverture hypothécaire à la fin de l’année de déclaration | |
| 20. Informations sur l’existence de délais de paiement en retard du débiteur pour les paiements réguliers en vertu de contrats de crédit (contrats de prêt), droits de créance garantis par des hypothèques, qui sont inclus dans la couverture hypothécaire | |
| 21. Informations sur les émissions de certificats hypothécaires | |
| 22. Informations concernant le registre des actifs hypothécaires | |
| 23. Informations de base sur FON | |
| 24. Informations sur la délivrance des certificats FON | |
| 25. Інформація про осіб, що володіють сертифікатами ФОН | |
| 26. Розрахунок вартості чистих активів ФОН | |
| 27. Правила ФОН | |
| 28. Відомості про аудиторський висновок (звіт) | X |
| 29. Текст аудиторського висновку (звіту) | |
| 30. Річна фінансова звітність | X |
| 31. Річна фінансова звітність, складена відповідно до Міжнародних стандартів бухгалтерського обліку (у разі наявності) | |
| 32. Річна фінансова звітність поручителя (страховика/гаранта), що здійснює забезпечення випуску боргових цінних паперів (за кожним суб’єктом забезпечення окремо) | |
| 33. Звіт про стан об’єкта нерухомості (у разі емісії цільових облігацій підприємств, виконання зобов’язань за якими здійснюється шляхом передачі об’єкта (частини об’єкта) житлового будівництва) | |
| 34. Remarques Non renseigné : Informations sur les licences (permis) reçues pour certains types d’activités – la Société n’a pas reçu de licences (permis) pour certains types d’activités. Non renseigné : Information sur la participation de l’émetteur à la création d’entités juridiques – la Société n’a pas participé à la création d’entités juridiques au cours de la période de reporting. Non pourvu : Information concernant le poste de secrétaire corporatif – la Société n’a pas créé un tel poste. Non renseigné : Informations sur l’agence de notation – la Société n’a pas procédé à une évaluation de la notation de l’émetteur et des titres de l’émetteur. Non renseigné : Informations sur les fondateurs et/ou les participants de l’émetteur et le nombre et la valeur des actions (taille des actions, actions) – Non soumis à remplissage par la Société. Не заповнено: Iнформацiя про дивiденти – Не пiдлягає заповненню Товариством. Не заповнено: Iнформацiя про юридичних осiб, послугами яких користується емiтент – Не пiдлягає заповненню Товариством. Не заповнено: Iнформацiя про облiгацiї емiтента – Товариство не випускало облiгацiї. Не заповнено: Iнформацiя про iншi цiннi папери, випущенi емiтентом – Товариство не випускало iншi цiннi папери. Не заповнено: Iнформацiя про похiднi цiннi папери – Товариство не випускало похiднi цiннi папери. Не заповнено: Iнформацiя про викуп (продаж ранiше викуплених товариством акцiй) власних акцiй протягом звiтного перiоду – Товариство не здiйснювало викуп (продаж ранiше викуплених товариством акцiй) власних акцiй протягом звiтного перiоду. Non renseigné : Description de l’activité – Ne doit pas être renseigné par la société. Non renseigné : Informations sur les volumes de production et de vente des principaux types de produits – Non renseigné par la Société. Non renseigné : Information sur le coût des produits vendus – Ne pas être renseigné par la Société. Non rempli : informations sur l’adoption d’une décision sur l’octroi préalable d’un consentement à l’exécution d’opérations importantes – ces décisions n’ont pas été prises par la Société. Non renseigné : informations sur l’adoption d’une décision sur l’octroi d’un consentement à l’exécution d’opérations importantes – ces décisions n’ont pas été prises par la Société. Non rempli : informations sur l’adoption d’une décision d’accorder le consentement pour effectuer des transactions dans lesquelles il existe un intérêt – ces décisions n’ont pas été prises par la société. Non renseigné : Informations relatives à la sécurisation de l’émission de titres de créance – Non soumis à renseignement par la Société. Non renseigné : Informations sur les émissions d’obligations hypothécaires – Ne pas être renseigné par la Société. Non renseigné : Informations sur le montant de la couverture hypothécaire et sa relation avec le montant (montant) des obligations au titre des obligations hypothécaires avec cette couverture hypothécaire – Non soumis à remplissage par la Société. Non renseigné : informations sur le rapport entre le montant de la couverture hypothécaire et le montant (montant) des obligations au titre des obligations hypothécaires avec cette couverture hypothécaire pour chaque date après les modifications des actifs hypothécaires dans la composition de la couverture hypothécaire survenues au cours de la période de déclaration – Non soumis à remplissage par la Société. Не заповнено: Iнформацiя про замiни iпотечних активiв у складi iпотечного покриття або включення нових iпотечних активiв до складу iпотечного покриття – Не пiдлягає заповненню Товариством. Не заповнено: Вiдомостi про структуру iпотечного покриття iпотечних облiгацiй за видами iпотечних активiв та iнших активiв на кiнець звiтного перiоду – Не пiдлягає заповненню Товариством. Не заповнено: Вiдомостi щодо пiдстав виникнення у емiтента iпотечних облiгацiй прав на iпотечнi активи, якi складають iпотечне покриття за станом на кiнець звiтного року – Не пiдлягає заповненню Товариством. Не заповнено: Iнформацiя про наявнiсть прострочених боржником строкiв сплати чергових платежiв за кредитними договорами (договорами позики), права вимоги за якими забезпечено iпотеками, якi включено до складу iпотечного покриття – Не пiдлягає заповненню Товариством. Не заповнено: Iнформацiя про випуски iпотечних сертифiкатiв – Не пiдлягає заповненню Товариством. Не заповнено: Iнформацiя щодо реєстру iпотечних активiв – Не пiдлягає заповненню Товариством. Не заповнено: Основнi вiдомостi про ФОН – Не пiдлягає заповненню Товариством. Не заповнено: Iнформацiя про випуски сертифiкатiв ФОН – Не пiдлягає заповненню Товариством. Не заповнено: Iнформацiя про осiб, що володiють сертифiкатами ФОН – Товариство не здiйснювало випуски сертифiкатiв ФОН – Не пiдлягає заповненню Товариством. Не заповнено: Розрахунок вартостi чистих активiв ФОН – Не пiдлягає заповненню Товариством. Не заповнено: Правила ФОН – Не пiдлягає заповненню Товариством. Не заповнено: Текст аудиторського висновку (звiту) – Не пiдлягає заповненню Товариством. Не заповнено: Рiчна фiнансова звiтнiсть, складена вiдповiдно до Мiжнародних стандартiв бухгалтерського облiку (у разi наявностi) – Не пiдлягає заповненню Товариством. Не заповнено: Рiчна фiнансова звiтнiсть поручителя (страховика/гаранта), що здiйснює забезпечення випуску боргових цiнних паперiв (за кожним суб’єктом забезпечення окремо) – Не пiдлягає заповненню Товариством. Non rempli: Rapport sur l’état de l’objet immobilier (dans le cas de l’émission d’obligations à usage spécial d’entreprises, dont l’exécution des obligations en vertu desquelles s’effectue le transfert de l’objet (partie de l’objet) de la construction résidentielle) – la société n’a pas émis d’obligations à vocation spéciale, l’exécution d’obligations dont les termes sont fournis avec des objets immobiliers. |
|
III. Informations de base sur l’émetteur
| 1. Nom complet |
| Société par actions privée « International Energy Company » |
| 2. Série et numéro du certificat d’enregistrement d’État d’une personne morale (si disponible) |
| A01 n° 372861 |
| 3. Date d’enregistrement par l’État |
| 29.01.2009 |
| 4. Territoire (région) |
| M. Kyiv |
| 5. Capital autorisé (UAH) |
| 962500 |
| 6. Le pourcentage d’actions dans le capital autorisé appartenant à l’État |
| 0 |
| 7. Pourcentage d’actions (parties, parts) du capital autorisé transférées au capital autorisé de la société par actions (nationale) d’État et/ou de la société holding |
| 0 |
| 8. Nombre moyen d’employés (personnes) |
| 4 |
| 9. Les principaux types d’activité, en indiquant le nom du type d’activité et le code selon KVED |
| 46.69 Commerce de gros d’autres machines et équipements |
| 46.90 Commerce de gros non spécialisé |
| 72.19 Recherche et développements expérimentaux dans le domaine des autres sciences naturelles et techniques |
| 10. Organes de direction de l’entreprise |
| Assemblées générales d’actionnaires ; Conseil de surveillance; Président du Conseil. |
| 11. Banques servant l’émetteur : |
| 1) le nom de la banque (succursale, succursale bancaire) qui sert l’émetteur avec un compte courant dans la monnaie nationale |
| Pivdenny JSC Public Joint Stock Company |
| 2) MFO de la banque |
| 328209 |
| 3) compte courant |
| 26007010046061 |
| 4) найменування банку (філії, відділення банку), який обслуговує емітента за поточним рахунком у іноземній валюті |
| д/н |
| 5) МФО банку |
| д/н |
| 6) поточний рахунок |
| д/н |
V. Інформація про посадових осіб емітента
1. Інформація щодо освіти та стажу роботи посадових осіб емітента
| 1) посада* |
| Член Наглядової ради |
| 2) прізвище, ім’я, по батькові фізичної особи або повне найменування юридичної особи |
| Поворозник Тетяна Олегiвна |
| 3) ідентифікаційний код юридичної особи |
| 4) рік народження** |
| 1978 |
| 5) освіта** |
| вища |
| 6) стаж роботи (років)** |
| 11 |
| 7) найменування підприємства та попередня посада, яку займав** |
| ПрАТ “Мiжнародна iнвестицiйна група” в.о. головного бухгалтера |
| 8) дата набуття повноважень та термін, на який обрано (призначено) |
| 14.04.2017 3 роки |
| 9) Опис |
| Повноваження та обов’язки посадової особи визначенi Статутом Товариства та Положенням про наглядову раду Товариства. Посадова особа не надала згоди на розкриття паспортних даних. Поворозник Т.О. призначено на новий строк на три роки на посаду члена Наглядової ради Товариства згiдно з рiшенням загальних зборiв акцiонерiв Товариства вiд 14.04.2017 року, оформленого протоколом № 1. Представник акцiонера ПрАТ “Мiжнародна iнвестицiйна група”. Непогашеної судимостi за корисливi та посадовi злочини посадова особа емiтента не має. Стаж роботи (рокiв) – 11 рокiв. Попереднi посади, якi особа обiймала протягом останнiх п’яти рокiв: ПрАТ “Мiжнародна iнвестицiйна група”, в.о. Головного бухгалтера. Зайняття посадовою особою посад на будь-яких iнших пiдприємствах та їх мiсцезнаходження: д/н. |
| * Якщо інформація розкривається стосовно членів наглядової ради, додатково зазначається, чи є посадова особа акціонером, представником акціонера, представником групи акціонерів, незалежним директором. ** Заповнюється щодо фізичних осіб. |
| 1) посада* |
| Голова Наглядової ради |
| 2) прізвище, ім’я, по батькові фізичної особи або повне найменування юридичної особи |
| Бурлаченко Микола Миколайович |
| 3) ідентифікаційний код юридичної особи |
| 4) рік народження** |
| 1983 |
| 5) освіта** |
| вища |
| 6) стаж роботи (років)** |
| 11 |
| 7) найменування підприємства та попередня посада, яку займав** |
| ПрАТ “Мiжнародна iнвестицiйна група”, Президент |
| 8) дата набуття повноважень та термін, на який обрано (призначено) |
| 14.04.2017 3 роки |
| 9) Опис |
| Повноваження та обов’язки посадової особи визначенi Статутом Товариства та Положенням про наглядову раду Товариства. Посадова особа не надала згоди на розкриття паспортних даних. Бурлаченко М.М. призначено на новий строк на три роки на посаду голови Наглядової ради Товариства згiдно з рiшенням загальних зборiв акцiонерiв Товариства вiд 14.04.2017 року, оформленого протоколом № 1. Представник акцiонера ПрАТ “Мiжнародна iнвестицiйна група”. Непогашеної судимостi за корисливi та посадовi злочини посадова особа емiтента не має. Стаж роботи (рокiв) – 11 рокiв. Попереднi посади, якi особа обiймала протягом останнiх п’яти рокiв: ПрАТ “Мiжнародна iнвестицiйна група”, Президент. Зайняття посадовою особою посад на будь-яких iнших пiдприємствах та їх мiсцезнаходження: д/н. |
| * Якщо інформація розкривається стосовно членів наглядової ради, додатково зазначається, чи є посадова особа акціонером, представником акціонера, представником групи акціонерів, незалежним директором. ** Заповнюється щодо фізичних осіб. |
| 1) посада* |
| Голова правлiння |
| 2) прізвище, ім’я, по батькові фізичної особи або повне найменування юридичної особи |
| Дубовой Олександр Федорович |
| 3) ідентифікаційний код юридичної особи |
| 4) рік народження** |
| 1976 |
| 5) освіта** |
| Вища |
| 6) стаж роботи (років)** |
| 22 |
| 7) найменування підприємства та попередня посада, яку займав** |
| Радник голови правлiння з питань iнвестицiй та iнновацiй ПрАТ «Мiжнародна енергетична компанiя» |
| 8) дата набуття повноважень та термін, на який обрано (призначено) |
| 10.11.2015 До моменту прийняття рiшення про звiльнення з посади |
| 9) Опис |
| Повноваження та обов’язки посадової особи визначенi Статутом Товариства та Положенням про Виконавчий орган Товариства. Посадова особа не надала згоди на розкриття паспортних даних. Дубового О.Ф. призначено на посаду (до моменту прийняття рiшення про звiльнення з посади) на пiдставi протоколу №2/2015 позачергових загальних зборiв вiд 09.11.2015 р. Непогашеної судимостi за корисливi та посадовi злочини посадова особа емiтента не має. Стаж роботи (рокiв) -22 роки. Попереднi посади, якi особа обiймала протягом останнiх п’яти рокiв: Радник голови правлiння з питань iнвестицiй та iнновацiй ПрАТ «Мiжнародна енергетична компанiя». Зайняття посадовою особою посад на будь-яких iнших пiдприємствах та їх мiсцезнаходження: д/н. |
| * Якщо інформація розкривається стосовно членів наглядової ради, додатково зазначається, чи є посадова особа акціонером, представником акціонера, представником групи акціонерів, незалежним директором. ** Заповнюється щодо фізичних осіб. |
| 1) посада* |
| Ревiзор |
| 2) прізвище, ім’я, по батькові фізичної особи або повне найменування юридичної особи |
| Воробйов Якiв Анатолiйович |
| 3) ідентифікаційний код юридичної особи |
| 4) рік народження** |
| 1990 |
| 5) освіта** |
| Вища |
| 6) стаж роботи (років)** |
| 7 |
| 7) найменування підприємства та попередня посада, яку займав** |
| Одеське територiальне вiддiлення Антимонопольного комiтету України, головний спецiалiст |
| 8) дата набуття повноважень та термін, на який обрано (призначено) |
| 14.04.2017 5 рокiв |
| 9) Опис |
| Повноваження та обов’язки посадової особи визначенi Статутом Товариства та Положенням про Ревiзора Товариства. Посадова особа не надала згоди на розкриття паспортних даних. Воробйова Я.А. призначено на посаду на п’ять рокiв на посаду Ревiзора Товариства згiдно з рiшенням загальних зборiв акцiонерiв Товариства вiд 14.04.2017 року, оформленого протоколом № 1. Непогашеної судимостi за корисливi та посадовi злочини посадова особа емiтента не має. Стаж роботи (рокiв) – 7 рокiв. Попереднi посади, якi особа обiймала протягом останнiх п’яти рокiв: головний спецiалiст Одеського територiального вiддiлення АМКУ, викладач кафедри математики та iнформатики Iзмаїльського державного гуманiтарного унiверситету. Зайняття посадовою особою посад на будь-яких iнших пiдприємствах та їх мiсцезнаходження: д/н. |
| * Якщо інформація розкривається стосовно членів наглядової ради, додатково зазначається, чи є посадова особа акціонером, представником акціонера, представником групи акціонерів, незалежним директором. ** Заповнюється щодо фізичних осіб. |
2. Інформація про володіння посадовими особами емітента акціями емітента
| Посада | Прізвище, ім’я, по батькові посадової особи або повне найменування юридичної особи | Ідентифікаційний код юридичної особи | Кількість акцій (шт.) | Від загальної кількості акцій (у відсотках) | Кількість за видами акцій | |||
| прості іменні | прості на пред’явника | привілейовані іменні | привілейовані на пред’явника | |||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
| Член Наглядової ради | Поворозник Тетяна Олегiвна | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Голова Наглядової ради | Бурлаченко Микола Миколайович | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Голова правлiння | Дубовой Олександр Федорович | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Ревiзор | Воробйов Якiв Анатолiйович | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Усього | ||||||||
VI. Інформація про власників пакетів, яким належить 10 і більше відсотків акцій емітента (для акціонерних товариств, крім публічних) / Інформація про власників пакетів, яким належить 5 і більше відсотків акцій емітента (для публічних акціонерних товариств)
| Найменування юридичної особи | Ідентифікаційний код юридичної особи* | Місцезнаходження | Кількість акцій (штук) | Від загальної кількості акцій (у відсотках) | Кількість за видами акцій | |
| прості іменні | привілейовані іменні | |||||
| Приватне акцiонерне товариство “Мiжнародна iнвестицiйна група” | 33690928 | 01014 Україна м. Київ Печерський м. Київ вул. Мiчурiна, буд. 54-А, офiс 119 | 399 | 99.75 | 399 | |
| Прізвище, ім’я, по батькові фізичної особи** | Кількість акцій (штук) | Від загальної кількості акцій (у відсотках) | Кількість за видами акцій | |||
| прості іменні | привілейовані іменні | |||||
| Усього | 399 | 99.75 | 399 | |||
*Для юридичної особи – нерезидента зазначається код/номер з торговельного, банківського чи судового реєстру, реєстраційного посвідчення місцевого органу влади іноземної держави про реєстрацію юридичної особи.
**Зазначається “фізична особа”, якщо фізична особа не дала згоди на розкриття прізвища, імені, по батькові (за наявності).
VII. Інформація про загальні збори акціонерів
| Вид загальних зборів* | чергові | позачергові |
| X | ||
| Дата проведення | 14.04.2017 | |
| Кворум зборів** | 99.75 | |
| Опис | Перелiк питань, що розглядалися на загальних зборах: 1. Обрання Голови та секретаря Загальних зборiв акцiонерiв Товариства. 2. Прийняття рiшення про порядок та спосiб засвiдчення бюлетенiв для голосування, в тому числi кумулятивного голосування. 3. Визначення чисельностi лiчильної комiсiї Товариства, строку дiї її повноважень та обрання персонального складу. 4. Звiт Голови Правлiння Товариства за пiдсумками роботи за 2016 рiк та основнi напрями дiяльностi Товариства на 2017 рiк. Прийняття рiшення за наслiдками розгляду звiту Голови Правлiння Товариства за 2016 рiк. 5. Звiт Наглядової ради Товариства за пiдсумками роботи за 2016 рiк. Прийняття рiшення за наслiдками розгляду звiту Наглядової ради Товариства за 2016 рiк. 6. Звiт Ревiзора за пiдсумками роботи за 2016 рiк. Затвердження звiту i висновкiв Ревiзора за пiдсумками роботи за 2016 рiк. 7. Затвердження рiчних результатiв дiяльностi Товариства, рiчного звiту Товариства, балансу, звiту про фiнансовi результати та iнших форм рiчної звiтностi за 2016 рiк. 8. Розподiл прибутку за 2016 рiк, затвердження розмiру дивiдендiв за 2016 рiк, прийняття рiшення про строк та порядок виплати дивiдендiв за 2016 рiк. 9. Припинення повноважень Голови та членiв Наглядової ради Товариства. 10. Обрання Голови та членiв Наглядової ради Товариства, затвердження умов цивiльно-правових договорiв, трудових договорiв (контрактiв), що можуть укладатися з ними, встановлення розмiру їх винагороди, обрання особи, яка уповноважується на пiдписання договорiв (контрактiв) з Головою та членами Наглядової ради. 11. Обрання Ревiзора. 12. Про попереднє схвалення значних правочинiв, якi можуть вчинятися Товариством протягом 2017 р. 13. Про змiну мiсцезнаходження Товариства. 14. Прийняття рiшення про внесення змiн до Статуту Товариства шляхом затвердження його нової редакцiї. 15. Про визначення особи, уповноваженої на пiдписання Статуту Товариства в новiй редакцiї та внесення вiдповiдних змiн до вiдомостей про юридичну особу, що мiстяться в Єдиному державному реєстрi юридичних осiб, фiзичних осiб – пiдприємцiв та громадських формувань. Вiд Акцiонера ПрАТ “МIГ” надiйшла пропозицiї щодо включення першого питання до перелiку питань порядку денного: пропозицiя задоволена. Результати розгляду питань порядку денного: прийнято рiшення з усiх питань. |
|
* Поставити помітку “Х” у відповідній графі.
** У відсотках до загальної кількості голосів.
| Вид загальних зборів* | чергові | позачергові |
| X | ||
| Дата проведення | 10.11.2017 | |
| Кворум зборів** | 99.75 | |
| Опис | Перелiк питань, що розглядалися на загальних зборах: 1. Визначення чисельностi лiчильної комiсiї Товариства, строку дiї її повноважень та обрання персонального складу. 2. Затвердження порядку та способу засвiдчення бюлетенiв для голосування, в тому числi кумулятивного голосування. 3. Обрання Голови та секретаря позачергових Загальних зборiв акцiонерiв. 4. Приведення Статуту Товариства у вiдповiднiсть до вимогам чинного законодавства шляхом внесення до нього змiн та затвердження його у новiй редакцiї. 5. Приведення Положень Товариства «Про Загальнi збори акцiонерiв», «Про Наглядову раду», «Про Ревiзора», «Про Виконавчий орган» у вiдповiднiсть до вимогам чинного законодавства шляхом внесення до них змiн та затвердження їх у новiй редакцiї. 6.Визначення особи, уповноваженої на пiдписання Статуту Товариства в новiй редакцiї та внесення вiдповiдних змiн до вiдомостей про юридичну особу, що мiстяться в Єдиному державному реєстрi юридичних осiб, фiзичних осiб – пiдприємцiв та громадських формувань. 7. Припинення повноважень Голови та членiв Наглядової ради Товариства. 8. Обрання Голови та членiв Наглядової ради Товариства, затвердження умов цивiльно-правових договорiв, трудових договорiв (контрактiв), що можуть укладатися з ними, встановлення розмiру їх винагороди, обрання особи, яка уповноважується на пiдписання договорiв (контрактiв) з Головою та членами Наглядової ради. 9. Припинення повноважень Ревiзора. 10. Обрання Ревiзора. 11. Заснування iнших юридичних осiб. 12. Вхiд Товариства до складу учасникiв господарських товариств. Особи, що подавали пропозицiї до перелiку питань порядку денного: пропозицiй до перелiку питань порядку денного не було. Особа, що iнiцiювала проведення ПОЗАЧЕРГОВИХ загальних зборiв: Наглядова рада Товариства. Результати розгляду питань порядку денного: з питань № 1, 2, 3, 4, 5, 6 – рiшення прийнято; з питань № 7, 8, 9, 10, 11, 12 – рiшенння не прийнято. |
|
* Поставити помітку “Х” у відповідній графі.
** У відсотках до загальної кількості голосів.
X. Відомості про цінні папери емітента
1. Інформація про випуски акцій
| Дата реєстрації випуску | Номер свідоцтва про реєстрацію випуску | Найменування органу, що зареєстрував випуск | Міжнародний ідентифікаційний номер | Тип цінного паперу | Форма існування та форма випуску | Номінальна вартість акцій (грн) | Кількість акцій (штук) | Загальна номінальна вартість (грн) | Частка у статутному капіталі (у відсотках) |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
| 16.12.2008 | 168/10/1/2008 | Державна комiсiя з цiнних паперiв та фондового ринку | UA 4000050488 | Акція проста бездокументарна іменна | Бездокументарні іменні | 2406.25 | 400 | 962500 | 100 |
| Опис | Iнформацiя про внутрiшнi ринки, на яких здiйснюється торгiвля цiнними паперами емiтента: торгiвля цiнними паперами емiтента не здiйснюється. Iнформацiя про зовнiшнi ринки, на яких здiйснюється торгiвля цiнними паперами емiтента: торгiвля цiнними паперами емiтента не здiйснюється. Iнформацiя щодо факту лiстингу/делiстингу цiнних паперiв емiтента на фондових бiржах: акцiї в лiстингу/делiстингу не знаходяться. Мета додаткової емiсiї: додаткова емiсiя акцiй не проводилось. Спосiб розмiщення: не розмiщувались. | ||||||||
XII. Інформація про господарську та фінансову діяльність емітента
1. Інформація про основні засоби емітента (за залишковою вартістю)
| Найменування основних засобів | Власні основні засоби (тис. грн.) | Орендовані основні засоби (тис. грн.) | Основні засоби, всього (тис. грн.) | |||
| на початок періоду | на кінець періоду | на початок періоду | на кінець періоду | на початок періоду | на кінець періоду | |
| 1. Виробничого призначення: | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| будівлі та споруди | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| машини та обладнання | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| транспортні засоби | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| земельні ділянки | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| інші | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2. Невиробничого призначення: | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| будівлі та споруди | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| машини та обладнання | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| транспортні засоби | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| земельні ділянки | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| інвестиційна нерухомість | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| інші | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Усього | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Опис | Основних засобiв Товариство не має. | |||||
2. Інформація щодо вартості чистих активів емітента
| Найменування показника | За звітний період | За попередній період |
| Розрахункова вартість чистих активів (тис. грн) | 754.2 | 701.7 |
| Статутний капітал (тис. грн.) | 962.5 | 962.5 |
| Скоригований статутний капітал (тис. грн) | 962.5 | 962.5 |
| Опис | Використана методика розрахунку вартостi чистих активiв емiтента за попереднiй та звiтний перiоди вiдповiдно до “Методичних рекомендацiй щодо визначення вартостi чистих активiв акцiонерних товариств”, затверджених рiшенням Державної комiсiї з цiнних паперiв та фондового ринку вiд 17.11.2004 р. N485 (з урахуванням змiн показникiв фiнансової звiтностi). Рiзниця мiж розрахунковою вартiстю чистих активiв i статутним капiталом на кiнець звiтного перiоду становить -208,3 тис.грн. Рiзниця мiж розрахунковою вартiстю чистих активiв та скоригованим статутним капiталом на кiнець звiтного перiоду становить -208,3 тис.грн. Рiзниця мiж розрахунковою вартiстю чистих активiв i статутним капiталом на кiнець попереднього перiоду становить -260,8 тис.грн. Рiзниця мiж розрахунковою вартiстю чистих активiв та скоригованим статутним капiталом на кiнець попереднього перiоду становить -260,8 тис.грн. | |
| Висновок | Вартiсть чистих активiв акцiонерного товариства менша вiд статутного капiталу (скоригованого). Вартiсть чистих активiв товариства не менша вiд мiнiмального розмiру статутного капiталу, встановленого законом. Згiдно з вимогами п.3 ст.155 Цивiльного кодексу України пiсля закiнчення другого та кожного наступного фiнансового року товариство зобов’язане оголосити про зменшення свого статутного капiталу та зареєструвати вiдповiднi змiни до статуту у встановленому порядку. | |
3. Інформація про зобов’язання та забезпечення емітента
| Види зобов’язань | Дата виникнення | Непогашена частина боргу (тис. грн.) | Відсоток за користування коштами (відсоток річних) | Дата погашення |
| Кредити банку | X | 0 | X | X |
| у тому числі: | ||||
| Зобов’язання за цінними паперами | X | 0 | X | X |
| у тому числі: | ||||
| за облігаціями (за кожним випуском): | X | 0 | X | X |
| за іпотечними цінними паперами (за кожним власним випуском): | X | 0 | X | X |
| за сертифікатами ФОН (за кожним власним випуском): | X | 0 | X | X |
| за векселями (всього) | X | 0 | X | X |
| за іншими цінними паперами (у тому числі за похідними цінними паперами)(за кожним видом): | X | 0 | X | X |
| за фінансовими інвестиціями в корпоративні права (за кожним видом): | X | 0 | X | X |
| Податкові зобов’язання | X | 0 | X | X |
| Фінансова допомога на зворотній основі | X | 0 | X | X |
| Інші зобов’язання та забезпечення | X | 11270.8 | X | X |
| Усього зобов’язань та забезпечень | X | 11270.8 | X | X |
| Опис: | д/н | |||
XIV. Відомості щодо особливої інформації та інформації про іпотечні цінні папери, що виникала протягом періоду
| Дата виникнення події | Дата оприлюднення Повідомлення (Повідомлення про інформацію) у загальнодоступній інформаційній базі даних Комісії | Вид інформації |
| 1 | 2 | 3 |
| 14.04.2017 | 18.04.2017 | Відомості про зміну складу посадових осіб емітента |
XV. Відомості про аудиторський висновок (звіт)
| Найменування аудиторської фірми (П. І. Б. аудитора – фізичної особи – підприємця) | ТОВ «МIЖНАРОДНИЙ ФIНАНСОВИЙ АУДИТ» |
| Код за ЄДРПОУ (реєстраційний номер облікової картки* платника податків – фізичної особи) | 37024556 |
| Місцезнаходження аудиторської фірми, аудитора | м. Київ, вулиця Єфремова, 9, кв. 5 |
| Номер та дата видачі свідоцтва про включення до Реєстру аудиторських фірм та аудиторів, виданого Аудиторською палатою України | 4352 25.03.2010 |
| Реєстраційний номер, серія та номер, дата видачі та строк дії свідоцтва про внесення до реєстру аудиторських фірм, які можуть проводити аудиторські перевірки професійних учасників ринку цінних паперів** | |
| Номер та дата видачі свідоцтва про відповідність системи контролю якості, виданого Аудиторською палатою України | 326/4 30.06.2016 |
| Звітний період, за який проведений аудит фінансової звітності | 01.01.2017 31.12.2017 |
| Думка аудитора*** | безумовно-позитивна |
| Пояснювальний параграф (у разі наявності) | д/н |
| Номер та дата договору на проведення аудиту | 03/151 27.12.2017 |
| Дата початку та дата закінчення аудиту | 01.04.2018 12.04.2018 |
| Дата аудиторського висновку (звіту) | 12.04.2018 |
| Розмір винагороди за проведення річного аудиту, грн | 10000.00 |
* Серія та номер паспорта для фізичних осіб, які через свої релігійні переконання відмовляються від прийняття реєстраційного номера облікової картки платника податків та офіційно повідомили про це відповідний контролюючий орган і мають відмітку у паспорті.
** Заповнюється емітентами – професійними учасниками ринку цінних паперів.
Інформація про стан корпоративного управління
ЗАГАЛЬНІ ЗБОРИ АКЦІОНЕРІВ
Яку кількість загальних зборів було проведено за минулі три роки?
| № з/п | Рік | Кількість зборів, усього | У тому числі позачергових |
| 1 | 2017 | 2 | 1 |
| 2 | 2016 | 1 | 0 |
| 3 | 2015 | 2 | 1 |
Який орган здійснював реєстрацію акціонерів для участі в загальних зборах акціонерів останнього разу?
| Так | Ні | |
| Реєстраційна комісія, призначена особою, що скликала загальні збори | X | |
| Акціонери | X | |
| Депозитарна установа | X | |
| Інше (запишіть): | Ні | |
Який орган здійснював контроль за станом реєстрації акціонерів або їх представників для участі в останніх загальних зборах (за наявності контролю)?
| Так | Ні | |
| Національна комісія з цінних паперів та фондового ринку | X | |
| Акціонери, які володіють у сукупності більше ніж 10 відсотків | X |
У який спосіб відбувалось голосування з питань порядку денного на загальних зборах останнього разу?
| Так | Ні | |
| Підняттям карток | X | |
| Бюлетенями (таємне голосування) | X | |
| Підняттям рук | X | |
| Інше (запишіть): | Ні | |
Які були основні причини скликання останніх позачергових зборів?
| Так | Ні | |
| Реорганізація | X | |
| Додатковий випуск акцій | X | |
| Унесення змін до статуту | X | |
| Прийняття рішення про збільшення статутного капіталу товариства | X | |
| Adoption d’une décision de réduction du capital social de la société | X | |
| Élection ou cessation des pouvoirs du président et des membres du conseil de surveillance | X | |
| Élection ou cessation des pouvoirs des membres de l’organe exécutif | X | |
| Élection ou cessation des pouvoirs des membres de la commission d’audit (commissaire aux comptes) | X | |
| Délégation de pouvoirs supplémentaires au conseil de surveillance | X | |
| Autre (notez): | Non | |
| Les assemblées générales des actionnaires ont-elles été tenues sous forme de vote par correspondance au cours de l’année de référence ? (Oui Non) | Non |
En cas de convocation d’assemblées générales extraordinaires, leurs initiateurs sont indiqués :
| Alors | Non | |
| Conseil de surveillance | X | |
| L’autorité exécutive | X | |
| Commission d’audit (commissaire aux comptes) | X | |
| Actionnaires (actionnaire) qui détiennent collectivement 10 % ou plus des actions ordinaires de la société à la date de dépôt de la demande | ||
| Autre précisez) | ||
| En cas de convocation mais non tenue de l’assemblée générale suivante, le motif de sa non tenue est indiqué |
| En cas de convocation mais de non tenue d’une assemblée générale extraordinaire, le motif de sa non tenue doit être indiqué |
ORGANES DE DIRECTION
Quelle est la composition du conseil de surveillance (le cas échéant) ?
| (personnes) | |
| Le nombre de membres du conseil de surveillance, dont : | 2 |
| membres du conseil de surveillance – actionnaires | 0 |
| membres du conseil de surveillance – représentants des actionnaires | 0 |
| les membres du conseil de surveillance sont des administrateurs indépendants | 0 |
| membres du conseil de surveillance – actionnaires détenant plus de 10 % des actions | 0 |
| membres du conseil de surveillance – actionnaires détenant moins de 10 % des actions | 0 |
| membres du conseil de surveillance – représentants des actionnaires détenant plus de 10% des actions | 2 |
| membres du conseil de surveillance – représentants des actionnaires détenant moins de 10 % des actions | 0 |
Le conseil de surveillance a-t-il procédé à une auto-évaluation ?
| Alors | Non | |
| Composition | X | |
| Organisations | X | |
| Activités | X | |
| Autre (notez) | Le Conseil de surveillance n’a pas procédé à une auto-évaluation | |
| Скільки разів на рік у середньому відбувалося засідання наглядової ради протягом останніх трьох років? | 4 |
Які саме комітети створено в складі наглядової ради (за наявності)?
| Так | Ні | |
| Стратегічного планування | X | |
| Аудиторський | X | |
| З питань призначень і винагород | X | |
| Інвестиційний | X | |
| Інші (запишіть) | Комiтети не створювались | |
| Інші (запишіть) | ||
| Чи створено в акціонерному товаристві спеціальну посаду корпоративного секретаря? (так/ні) | Ні |
Яким чином визначається розмір винагороди членів наглядової ради?
| Так | Ні | |
| Винагорода є фіксованою сумою | X | |
| Винагорода є відсотком від чистого прибутку або збільшення ринкової вартості акцій | X | |
| Винагорода виплачується у вигляді цінних паперів товариства | X | |
| Члени наглядової ради не отримують винагороди | X | |
| Інше (запишіть) | ||
Які з вимог до членів наглядової ради викладені у внутрішніх документах акціонерного товариства?
| Так | Ні | |
| Галузеві знання і досвід роботи в галузі | X | |
| Знання у сфері фінансів і менеджменту | X | |
| Особисті якості (чесність, відповідальність) | X | |
| Відсутність конфлікту інтересів | X | |
| Граничний вік | X | |
| Відсутні будь-які вимоги | X | |
| Інше (запишіть): Члени Наглядової ради Товариства обираються з числа фiзичних осiб, якi мають повну цивiльну дiєздатнiсть, та/або з числа юридичних осiб – акцiонерiв. | X |
Коли останній раз було обрано нового члена наглядової ради, яким чином він ознайомився зі своїми правами та обов’язками?
| Так | Ні | |
| Новий член наглядової ради самостійно ознайомився із змістом внутрішніх документів акціонерного товариства | X | |
| Було проведено засідання наглядової ради, на якому нового члена наглядової ради ознайомили з його правами та обов’язками | X | |
| Для нового члена наглядової ради було організовано спеціальне навчання (з корпоративного управління або фінансового менеджменту) | X | |
| Усіх членів наглядової ради було переобрано на повторний строк або не було обрано нового члена | X | |
| Autre (notez) | ||
| Un comité d’audit a-t-il été mis en place dans votre société par actions ou la fonction de commissaire aux comptes a-t-elle été instaurée ? (oui, une commission d’audit a été créée / oui, la fonction d’auditeur a été introduite / non) | oui, le poste d’auditeur a été introduit |
Si la société a mis en place un comité d’audit :
| le nombre de membres de la commission d’audit est de 1 personne ; |
| Combien de fois par an le comité d’audit s’est-il réuni en moyenne au cours des trois dernières années ? |
Selon les statuts de votre société par actions, quel organe (assemblée générale des actionnaires, conseil de surveillance ou organe exécutif) est chargé de résoudre chacune de ces questions ?
| Assemblée générale des actionnaires | Conseil de surveillance | L’autorité exécutive | N’appartient à la compétence d’aucun organisme | |
| Détermination des principaux domaines d’activité (stratégie) | Alors | Non | Non | Non |
| Approbation des plans d’activités (business plans) | Alors | Non | Non | Non |
| Approbation du rapport financier annuel ou du bilan ou du budget | Alors | Non | Non | Non |
| Обрання та припинення повноважень голови та членів виконавчого органу | Ні | Так | Ні | Ні |
| Обрання та припинення повноважень голови та членів наглядової ради | Так | Ні | Ні | Ні |
| Обрання та припинення повноважень голови та членів ревізійної комісії | Так | Ні | Ні | Ні |
| Визначення розміру винагороди для голови та членів виконавчого органу | Ні | Так | Ні | Ні |
| Визначення розміру винагороди для голови та членів наглядової ради | Так | Ні | Ні | Ні |
| Прийняття рішення про притягнення до майнової відповідальності членів виконавчого органу | Ні | Так | Ні | Ні |
| Прийняття рішення про додатковий випуск акцій | Так | Ні | Ні | Ні |
| Прийняття рішення про викуп, реалізацію та розміщення власних акцій | Так | Ні | Ні | Ні |
| Затвердження зовнішнього аудитора | Ні | Так | Ні | Ні |
| Затвердження договорів, щодо яких існує конфлікт інтересів | Так | Ні | Ні | Ні |
| Чи містить статут акціонерного товариства положення, яке обмежує повноваження виконавчого органу приймати рішення про укладення договорів, враховуючи їх суму, від імені акціонерного товариства? (так/ні) Так |
| Чи містить статут або внутрішні документи акціонерного товариства положення про конфлікт інтересів, тобто суперечність між особистими інтересами посадової особи або пов’язаних з нею осіб та обов’язком діяти в інтересах акціонерного товариства?(так/ні) Ні |
Які документи існують у вашому акціонерному товаристві?
| Так | Ні | |
| Положення про загальні збори акціонерів | X | |
| Положення про наглядову раду | X | |
| Положення про виконавчий орган | X | |
| Положення про посадових осіб акціонерного товариства | X | |
| Положення про ревізійну комісію (або ревізора) | X | |
| Положення про акції акціонерного товариства | X | |
| Положення про порядок розподілу прибутку | X | |
| Інше (запишіть): | Iншi документи вiдсутнi | |
Яким чином акціонери можуть отримати таку інформацію про діяльність вашого акціонерного товариства?
| Інформація розповсюджується на загальних зборах | Публікується у пресі, оприлюднюється в загальнодоступній інформаційній базі даних НКЦПФР про ринок цінних паперів | Документи надаються для ознайомлення безпосередньо в акціонерному товаристві | Копії документів надаються на запит акціонера | Інформація розміщується на власній інтернет-сторінці акціонерного товариства | |
| Фінансова звітність, результати діяльності | Так | Так | Так | Так | Так |
| Інформація про акціонерів, які володіють 10 відсотків та більше статутного капіталу | Так | Так | Так | Так | Так |
| Інформація про склад органів управління товариства | Так | Так | Так | Так | Так |
| Статут та внутрішні документи | Так | Ні | Так | Так | Ні |
| Протоколи загальних зборів акціонерів після їх проведення | Так | Ні | Так | Так | Ні |
| Розмір винагороди посадових осіб акціонерного товариства | Так | Ні | Так | Так | Ні |
| Чи готує акціонерне товариство фінансову звітність у відповідності до міжнародних стандартів фінансової звітності? (так/ні) Ні |
Combien de fois par an, en moyenne, des audits de la société par actions ont-ils été effectués par un auditeur externe au cours des trois dernières années ?
| Alors | Non | |
| Ils n’ont pas du tout été tenus | X | |
| Moins d’une fois par an | X | |
| Une fois par an | X | |
| Plus souvent qu’une fois par an | X |
Quel organe a pris la décision d’agréer l’auditeur externe ?
| Alors | Non | |
| Assemblée générale des actionnaires | X | |
| Conseil de surveillance | X | |
| L’autorité exécutive | X | |
| Autre (notez) | ||
| La société anonyme a-t-elle changé de commissaire aux comptes au cours des trois dernières années ? (oui/non) Non |
Pour quelle raison l’auditeur a-t-il été changé ?
| Alors | Non | |
| Le niveau professionnel n’était pas satisfaisant | X | |
| Les termes du contrat avec l’auditeur n’ont pas été respectés | X | |
| Le commissaire aux comptes a été changé à la demande des actionnaires | X | |
| Autre (notez) | Au cours des trois dernières années, l’auditeur externe n’a pas changé | |
Quel organe a procédé l’année dernière à des contrôles de l’activité financière et économique de la société anonyme ?
| Alors | Non | |
| Commission d’audit (commissaire aux comptes) | X | |
| Conseil de surveillance | X | |
| Service d’audit interne de la société anonyme | X | |
| Une société tierce ou un consultant tiers | X | |
| Les contrôles n’ont pas été effectués | X | |
| Autre (notez) | Il n’y a pas d’autres organes | |
A l’initiative de quel organisme la commission d’audit (commissaire aux comptes) a-t-elle effectué l’inspection la dernière fois ?
| Alors | Non | |
| De sa propre initiative | X | |
| Par ordre de l’assemblée générale | X | |
| Par ordonnance du Conseil de Surveillance | X | |
| A la demande de l’organe exécutif | X | |
| À la demande des actionnaires qui détiennent collectivement plus de 10 % des voix | X | |
| Autre (notez) | ||
| Au cours de la dernière année, votre société par actions a-t-elle reçu des services rémunérés de consultants dans le domaine de la gouvernance d’entreprise ou de la gestion financière ? (oui/non) Non |
ATTIRER LES INVESTISSEMENTS ET AMÉLIORER LES PRATIQUES DE GESTION DES ENTREPRISES
Votre société par actions envisage-t-elle d’attirer des investissements de chacune de ces manières au cours des trois prochaines années ?
| Alors | Non | |
| Émission d’actions | X | |
| Émission de certificats de dépôt | X | |
| Émission d’obligations | X | |
| prêts bancaires | X | |
| Financement par les budgets de l’État et des collectivités locales | X | |
| Інше (запишіть): |
Чи планує ваше акціонерне товариство залучити іноземні інвестиції протягом наступних трьох років*?
| Так, уже ведемо переговори з потенційним інвестором | |
| Так, плануємо розпочати переговори | X |
| Так, плануємо розпочати переговори в наступному році | |
| Так, плануємо розпочати переговори протягом двох років | |
| Ні, не плануємо залучати іноземні інвестиції протягом наступних трьох років | |
| Не визначились |
| Чи планує ваше акціонерне товариство включити власні акції до лістингу фондових бірж протягом наступних трьох років? (так/ні/не визначились) Ні |
| Чи змінювало акціонерне товариство особу, яка веде облік прав власності на акції у депозитарній системі України протягом останніх трьох років? Ні |
| Чи має акціонерне товариство власний кодекс (принципи, правила) корпоративного управління? (так/ні) Ні |
| У разі наявності у акціонерного товариства кодексу (принципів, правил) корпоративного управління вкажіть дату його прийняття: ; яким органом управління прийнятий: |
| Чи оприлюднено інформацію про прийняття акціонерним товариством кодексу (принципів, правил) корпоративного управління? (так/ні) Ні; укажіть яким чином його оприлюднено: |
| Вкажіть інформацію щодо дотримання/недотримання кодексу корпоративного управління (принципів, правил) в акціонерному товаристві (з посиланням на джерело розміщення їх тексту), відхилення та причини такого відхилення протягом року |
ФІНАНСОВИЙ ЗВІТ
СУБ’ЄКТА МАЛОГО ПІДПРИЄМНИЦТВА
| КОДИ | |||
| Дата(рік, місяць, число) | 2018 | 01 | 01 | ||
| Підприємство | Приватне акцiонерне товариство “Мiжнародна енергетична компанiя” | за ЄДРПОУ | 36285564 |
| Територія | Печерський | за КОАТУУ | 8038200000 |
| Організаційно-правова форма господарювання | Приватне акціонерне товариство | за КОПФГ | 233 |
| Вид економічної діяльності | Оптова торгівля іншими машинами й устаткування | за КВЕД | 46.69 |
| Середня кількість працівників | 4 | ||
| Одиниця виміру: тис.грн. з одним десятковим знаком | |||
| Адреса, телефон | вулиця Мiчурiна, буд. 54А, оф. 119, 01014, тел. (044) 278-60-14 | ||
| Форма № 1-м |
| 1. Баланс на 31.12.2017 р. |
| Актив | Код рядка | На початок звітного періоду | На кінець звітного періоду |
| 1 | 2 | 3 | 4 |
| I. Необоротні активи | |||
| Незавершені капітальні інвестиції | 1005 | ||
| Основні засоби: | 1010 | ||
| – первісна вартість | 1011 | ||
| – знос | 1012 | ( ) | ( ) |
| Довгострокові біологічні активи: | 1020 | ||
| Довгострокові фінансові інвестиції | 1030 | 963.5 | 11766.4 |
| Інші необоротні активи | 1090 | ||
| Усього за розділом I | 1095 | 963.5 | 11766.4 |
| II. Оборотні активи | |||
| Запаси | 1100 | ||
| – у тому числі готова продукція | 1103 | ||
| Поточні біологічні активи | 1110 | ||
| Дебіторська заборгованість за товари, роботи, послуги: | 1125 | ||
| Comptes à recevoir pour les règlements avec le budget | 1135 | 4.0 | 4.0 |
| – y compris l’impôt sur le revenu | 1136 | ||
| Autres créances courantes | 1155 | 7.7 | 254.6 |
| Placements financiers courants | 1160 | ||
| L’argent et ses équivalents | 1165 | ||
| Dépenses des périodes futures | 1170 | ||
| Autres actifs courants | 1190 | ||
| Tous selon la section II | 1195 | 11.7 | 258.6 |
| III. Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés | 1200 | ||
| Solde | 1300 | 975.2 | 12025.0 |
| passif | Indicatif de ligne | Au début de la période de déclaration | À la fin de la période de déclaration |
| 1 | 2 | 3 | 4 |
| I. Équité | |||
| Capital social (actions) | 1400 | 962.5 | 962.5 |
| Capital supplémentaire | 1410 | ||
| Capital de réserve | 1415 | ||
| Bénéfices non répartis (perte non couverte) | 1420 | -208,3 | -208,3 |
| Capital impayé | 1425 | ( ) | ( ) |
| Tout selon la section I | 1495 | 754.2 | 754.2 |
| II. Dettes à long terme, financements ciblés et provisions | 1595 | ||
| III. Passifs courants | |||
| Crédits bancaires à court terme | 1600 | ||
| Dettes courantes pour : passifs à long terme | 1610 | ||
| – biens, travaux, services | 1615 | 10803.6 | |
| calculs avec le budget | 1620 | 2.6 | |
| y compris l’impôt sur le revenu | 1621 | ||
| – de l’assurance | 1625 | 2.9 | |
| – des salaires | 1630 | 10.5 | |
| revenus futurs | 1665 | ||
| Autres engagements en cours | 1690 | 221.0 | 451.2 |
| Tous selon la section III | 1695 | 221.0 | 11270.8 |
| IV. Passifs liés aux actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés | 1700 | ||
| Solde | 1900 | 975.2 | 12025.0 |
| 2. Rapport sur les résultats financiers pour 12 mois. |
| Formulaire N 2e |
| Article | Indicatif de ligne | Pour la période de déclaration | Pour la même période de l’année précédente |
| 1 | 2 | 3 | 4 |
| Revenu net de la vente de produits (biens, travaux, services) | 2000 | ||
| Autres produits d’exploitation | 2120 | ||
| Autre revenu | 2240 | ||
| Revenu total (2000 + 2120 + 2240) | 2280 | ||
| Coût des marchandises vendues (biens, travaux, services) | 2050 | ( ) | ( ) |
| Autres charges d’exploitation | 2180 | ( ) | (52,5) |
| Autres dépenses | 2270 | ( ) | ( ) |
| Dépenses totales (2050 + 2180 + 2270) | 2285 | ( ) | (52,5) |
| Résultat financier avant impôts (2268 – 2285) | 2290 | -52,5 | |
| Impôt sur le revenu | 2300 | ( ) | ( ) |
| Bénéfice net (perte nette) (2290 – 2300) | 2350 | -52,5 |
| Notes sur le bilan | |
| Notes sur l’état des résultats financiers | |
| Tête | Oleksandre Fedorovitch Dubovoy |
| Chef comptable |